On remet à niveau tout ce qui fait vraiment la performance d'une entreprise : branding, site internet, acquisition, contenus, publicités, automatisations, outils internes et process.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Azoth Agence et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'intelligence artificielle, de growth hacking et d'automatisation.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposées par Azoth Agence, notamment :
- Services d'automatisation par intelligence artificielle
- Stratégies de growth hacking et marketing digital
- Création de structures IA personnalisées
- Consulting et formation en IA
- Services de CRM et d'emailing
- Création visuelle et digitale
Article 2 - Prix et modalités de paiement
2.1 Prix : Les prix de nos prestations sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont fermes et définitifs lors de la signature du devis. Toute modification de prestation en cours de réalisation pourra donner lieu à un avenant au devis initial.
2.2 Modalités de paiement : Sauf mention contraire, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 30% à la signature du devis
- Paiement intermédiaire de 40% à mi-parcours du projet
- Solde de 30% à la livraison finale
2.3 Moyens de paiement : Virement bancaire, carte bancaire, chèque.
2.4 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 3 - Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Azoth Agence s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais.
Tout retard dans la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation par le client entraînera un report proportionnel des délais de livraison.
Article 4 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de la prestation
- Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
- Valider les livrables dans les délais convenus
- Régler les factures aux échéances prévues
- Informer Azoth Agence de toute modification susceptible d'impacter le projet
Article 5 - Propriété intellectuelle
5.1 Droits d'auteur : Azoth Agence conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
5.2 Cession de droits : Une fois le paiement intégral effectué, les droits d'exploitation sont cédés au client pour l'usage défini dans le devis.
5.3 Droit de présentation : Azoth Agence se réserve le droit d'utiliser les réalisations effectuées pour le client à des fins de présentation de ses activités (portfolio, site web), sauf opposition écrite du client.
Article 6 - Garanties et responsabilité
6.1 Garantie : Azoth Agence garantit que les prestations sont réalisées conformément aux règles de l'art et aux spécifications du devis.
6.2 Limitation de responsabilité : La responsabilité d'Azoth Agence est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat. Azoth Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.
6.3 Force majeure : Azoth Agence ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 - Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
En cas de résiliation du fait du client, les sommes déjà versées resteront acquises à Azoth Agence à titre d'indemnité.
Article 8 - Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après sa cessation.
Article 9 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Questions sur nos CGV ?
Pour toute question concernant nos conditions générales de vente, contactez-nous :
[email protected]